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Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a indiqué jeudi à Alger que des concours d'accès à la profession de notaire et d'huissier de justice seront organisés au courant de l'année, et ce "après l'adoption par le gouvernement des deux nouveaux décrets.
Algérie : Ouverture du concours daccès aux professions de notaire et huissier de justice.
Louh a annoncé qu' "un concours d'accés aux professions de notaire et d'huissier de justice sera organisé au courant de l'année et concernera près de 700 à 1000 huissiers de justice et notaires".Les candidats classés sont ensuite nommés candidats-notaires par le Roi.Le candidat est tenu de compléter son dossier de candidature, comment gagner la confiance d une fille après son admission finale, par les documents suivants : 1- un (1) certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ; 2- trois (3) certificats médicaux datant de moins de trois (3) mois.Pour obtenir une décision du Conseil dEtat avant lorganisation dun nouveau concours, une procédure en extrême urgence ou en référé doit être introduite.La partie écrite du concours aurait lieu le samedi, tant pour lave linge promo geant casino les francophones que pour les néerlandophones.Le dossier à fournir une demande de participation au concours signée par le candidat ; une copie de la licence en droit ou dun diplôme équivalent ; une photocopie de la pièce nationale didentité ; une (1) photo didentité récente ; une attestation, délivrée par.Par ailleurs, le ministre a mis en exergue les efforts de son secteur pour la révision des conditions d'accès à la spécialité "droit avant de mettre en avant l'importance de créer des pôles nationaux au profit des étudiants en droit).Formulaire de candidature, commissions de nomination pour le notariat Concours 2018.Pour les questionnaires, cliquez sous l'onglet "téléchargements".De ce fait, on ne perd pas une chance unique dêtre nommé en qualité de notaire, puisquaprès une éventuelle nomination en qualité de candidat-notaire on peut encore concourir pour dautres places vacantes.Les deux projets de décret seront présentés prochainement devant le gouvernement, a-t-il indiqué, exprimant le voeu de voir ces deux textes règlementaires adoptés.Il faut dire quon est loin des normes internationales.Cela intervient après ladoption par le gouvernement des deux nouveaux décrets relatifs à ces deux professions.Lobjectif du concours en vue du classement des candidats-notaires nest pas la nomination dans une étude spécifique.




Le candidat est tenu de déposer en personne, le dossier de candidature sus-indiqué, au siège de la Cour du lieu de sa résidence.Le présent arrêté a pour objet douvrir un concours national daccès à la profession de notaire, de fixer les modalités de son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury.(No Ratings Yet loading).Les Commissions de nomination de langue française et de langue néerlandaise donnent au Roi, à la demande du Ministre de la Justice, leur avis à propos du nombre de candidats-notaires, par rôle linguistique, à nommer chaque année.Le simple fait que le candidat qui na pas réussi le concours travaille dans une étude ne lui donne pas priorité quant à une nomination en tant que successeur du notaire sortant.Le Roi fixe ensuite le" annuel de candidats-notaires à nommer dans chaque rôle linguistique avec un maximum de soixante pour tout le pays.Louh a fait savoir que les concours d'accès à la profession de notaire, d'huissier de justice et d'avocat étaient organisés en fonction des besoins nationaux et différaient des concours relevant de la fonction publique, faisant état à ce propos d'un manque dans la profession d'huissier.
Le simple fait de ne pas avoir réussi le concours au moment où une étude avec laquelle on est familiarisé, devient vacante, ne constitue pas ipso facto un préjudice grave difficilement réparable.

A cette occasion,.


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